1. Introduction
1.1 Winstler Casino se réserve le droit de modifier à tout moment les présents termes et conditions sans préavis. Les modifications publiées sur cette page prennent effet immédiatement et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus ou promotions déjà octroyés. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions régulièrement et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Winstler Casino implique l’acceptation de ces conditions par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est indispensable pour pouvoir jouer en argent réel sur Winstler Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas parmi les options du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Winstler Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés peuvent être immédiatement fermés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer sur notre site depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences collectives, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en gardant ses identifiants confidentiels. Nous conseillons fortement de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Le joueur est invité à choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules, minuscules, caractères spéciaux et chiffres. Une longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant une période d’au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde atteigne zéro.
2.9.1.3 Dès que le solde du compte est nul, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur un compte inactif en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le service client afin d’organiser la récupération des fonds dormant sur ces comptes.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification visant à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la clôture de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du titulaire. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émanant de l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Winstler Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans l’hypothèse où le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification de son compte, Winstler Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser toutes les pièces demandées dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux renseignements communiqués par le joueur lors de la création de son compte Winstler Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de situation extraordinaire ou imprévue.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum de dépôt est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Winstler Casino à faire appel à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte ainsi d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les éventuels frais imposés par un tiers, tels que les frais de conversion de devise ou les frais liés aux transactions internationales appliqués par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…).
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Winstler Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de parier de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été préalablement vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicite prévue dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Au moins un dépôt doit avoir été misé une (1) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas l’exécution correcte d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement pour le retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si cela diffère de la méthode initialement demandée. Les retraits vers des cartes de crédit non remboursables pourront être crédités sur un portefeuille électronique sélectionné ou effectués par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou dérogation accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant que le traitement par le service financier n’a pas été lancé.
5.8 Si le retrait est soumis à une limite (par exemple en cas de gains provenant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés dès que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et validés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuels applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage courtois et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe de Winstler Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous nous servions des informations transmises afin de satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, d’effectuer des recherches publiques et de procéder à des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Tant que nos contrôles de diligence raisonnable sont en cours, le joueur peut être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Néanmoins, aucun retrait ne sera possible depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité n’a pu être vérifiée, aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à retarder ou à retenir tout ou partie des paiements du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative complémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication sollicitant des informations/documentation ne devra être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures supplémentaires requises en application de la loi. Aucun gain ne sera payé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de sa limite. Les dépôts déjà réalisés durant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de cette limite.
9.2 Le joueur peut également, s’il le souhaite, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » accessible depuis sa caisse. Lors de cette restriction, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à la fin de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque concernée par la demande (www.winstlercasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucune possibilité d’intervenir sur les options de caisse, qui ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou levée de limite prendra effet au bout d’un délai de 24 heures exactes.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur prend acte que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour la fourniture de services tels qu’indiqués dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité publiée sur ce site.
Enregistrement des données personnelles
Winstler Casino s’assure que les données personnelles de ses joueurs sont recueillies légalement et traitées de manière équitable, en respect des droits des personnes concernées ainsi que des obligations et recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir aux joueurs des conditions de navigation sûres et adaptées. Ces données peuvent être communiquées aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos prestataires de traitement pour examen lorsqu’il est requis par des obligations légales. Winstler Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Winstler Casino doit maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Winstler Casino est tenu de conserver l’ensemble des données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la durée de vie d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Winstler Casino gardera ces informations pendant la période requise par la législation du jeu. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Winstler Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage de ces cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles du joueur, mais a pour objectif d’offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Merci de noter que le site www.winstlercasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Winstler Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » présent en bas de l’e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions présentes sur le site pour nous signaler toute réclamation et/ou anomalie relative à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni être considéré garant du résultat du tour. De la même façon, toute somme engagée ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les doléances sont traitées par l’équipe d’assistance puis transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée fondée fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit limitative: des catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes incendiaires, les embargos, des décisions des autorités civiles ou militaires, ou des actes terroristes; des coupures de fibre optique, des grèves, des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises et interprétées conformément aux lois en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s'y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, sera porté devant la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles de jeu et les services fournis par la plateforme sont assujettis aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter la législation applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de rejeter votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis, de ses dépendances ou de Curaçao. Winstler Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 Winstler Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été attribués.
13.3 Lors d’une clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule opération, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous conservons ces sommes pour les motifs cités ci-dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Winstler Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/État/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel et à des fins de divertissement personnel (par exemple si vous avez joué professionnellement, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement utilisée sur votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, mais sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Winstler Casino, accroître vos chances de gains, ou si vous avez adopté des habitudes ou stratégies de mise irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu comme l’application systématique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments similaires; les gains correspondants peuvent alors être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations mentionnées ci-dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires distincts des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir déposé un litige concernant un problème lié à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature de la requête.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués en utilisant la même méthode que celle employée pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’un mode de paiement prenant en charge les retraits ne peut être utilisé en raison de restrictions géographiques, le remboursement peut être effectué vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, autant que possible, et ne sera pas étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e-mail au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le problème.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit acceptée ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
